Politique de remboursement

 

Le Client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les produits personnalisés.

En cas de défaut de fabrication il appartiendra au Client de retourner les Articles livrés :

  • en suivant les différentes étapes de la procédure proposé par L’Avenue Foch, dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des Articles est pris en charge par L’Avenue Foch dans la limite d’une expédition retour des Articles par commande ;

En tout état de cause, le retour des Articles livrés devra être effectué par le Client :

  • dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice de son droit,
  • dans leur emballage d'origine complet. Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et lui seront retournés.

Le remboursement du prix facturé des Articles retournés s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par L’Avenue Foch, desdits Articles. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.